Intervention de André Reichardt

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je suis un frontalier. Je connais des collectivités territoriales qui n’ont pu que se féliciter d’avoir souscrit des emprunts en francs suisses ; c’est le cas, en particulier, du conseil régional dont je suis le premier vice-président. Je souhaiterais que, à l’avenir, nous ne soyons pas privés de cette possibilité.

Mme Goulet a justifié son amendement en soulignant que certaines collectivités territoriales avaient eu à souffrir d’emprunts toxiques, ce que nous savons tous. En réalité, la toxicité de ces emprunts était due non pas à leur souscription en devises étrangères, mais bien plutôt à la complexité de leurs montages. Je ne suis pas du tout convaincu qu’un emprunt souscrit en devises étrangères soit toxique.

Enfin, les garanties qui existent en la matière et qu’a rappelées M. le rapporteur me semblent convaincantes.

Je ne voterai donc pas cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion