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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter, amendement 24
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 24 est retiré.
L’amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
