Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être défendu par M. Guerriau, je me bornerai à compléter les propos de ce dernier.

Les banques coopératives présentent la spécificité d’appartenir non pas à des actionnaires, mais à des sociétaires qui, en assemblée générale, élisent les membres du conseil d’administration, au niveau tant local que régional.

Les dispositions en vigueur du code monétaire et financier prévoient que seuls les dirigeants responsables sont soumis au contrôle de l’ACPR lors de leur nomination, de leur renouvellement et dans l’exercice de leur mandat.

Les auteurs de cet amendement, attachés à la préservation de l’esprit mutualiste, proposent que les membres non responsables du conseil d’administration des banques coopératives soient exclus du contrôle exercé par l’ACPR.