Intervention de André Gattolin

À l’appui de cet amendement, les sénateurs du groupe écologiste avancent des arguments assez voisins de ceux qui viennent d’être présentés. En effet, nous sommes nous aussi très attachés à la spécificité des structures coopératives et mutualistes dans notre univers bancaire.

Le débat parlementaire a déjà permis d’exclure les caisses locales du contrôle exercé par l’ACPR. Nous proposons que les administrateurs régionaux en soient également exemptés, étant entendu que les dirigeants responsables y resteraient soumis.

Par différence avec les auteurs des amendements identiques n° 29 rectifié ter et 38 rectifié bis, nous proposons ici une exemption portant seulement sur le contrôle a priori, et non sur la procédure de suspension.