Intervention de Jean-Pierre Caffet

Excusez-moi, monsieur Guerriau, mais personne ici n’a le monopole de la connaissance du système mutualiste !

Cet argument doit être pris en compte, notamment si l’on se réfère à ce que disait tout à l’heure M. le rapporteur.

Par ailleurs, j’observe que les caisses locales seront totalement exonérées du contrôle de l’ACPR s’agissant des conditions de nomination. Seuls les dirigeants des caisses régionales seront concernés. Cette distinction figurait déjà dans le texte initial ; elle n’est pas née du débat parlementaire.

Reconnaissons-le, les chiffres cités par M. le rapporteur sont éloquents : ces caisses ont une masse financière critique particulièrement importante, qui peut aller jusqu’à 500 milliards d’euros. Pourquoi le dirigeant d’une banque commerciale normale serait-il soumis, dans le cadre de sa nomination, au contrôle de l’ACPR, et non le dirigeant d’une banque mutualiste ?

Sensible à ce sujet, j’avais, en première lecture, formulé une proposition visant à tenir compte de la spécificité du monde mutualiste, tout en respectant la volonté du Gouvernement et de la commission d’introduire un contrôle minimum lors des nominations des dirigeants des caisses régionales, et non pas, je le répète, locales.

Cette proposition, adoptée par le Sénat, a malheureusement été supprimée par l’Assemblée nationale. Elle visait à maintenir un certain contrôle de l’ACPR lors de la nomination des dirigeants des caisses régionales, mais celui-ci devait être motivé. Ainsi, pour les cas où la caisse régionale aurait manifesté son désaccord, j’avais imaginé une sorte de procédure contradictoire entre celle-ci et l’ACPR, afin d’essayer de débloquer la situation.

L’Assemblée nationale n’a retenu que la cohérence du système, à savoir la mise en parallèle, au même niveau, des banques commerciales traditionnelles et des banques mutualistes. C’est dommage, car c’était une forme de compromis acceptable par le monde mutualiste.

Pourtant, malgré les contacts que j’ai pu avoir, avant la première lecture du texte au Sénat, avec les banques mutualistes, qui défendaient un tel système, celles-ci ne se sont pas manifestées auprès de moi après la suppression de cette disposition par l’Assemblée nationale.

Par conséquent, faut-il reprendre cette discussion ? Je n’ai pas le sentiment – je m’adresse à l’ensemble de mes collègues qui ont défendu cet amendement – que le monde mutualiste se soit fait particulièrement entendre auprès de nous sur ce sujet.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai pas ces amendements identiques. Je propose donc que nous en restions aux dispositions actuelles, qui ne semblent pas avoir provoqué – je peux me tromper ! – une révolution dans le monde mutualiste. Celui-ci a-t-il vraiment dénoncé une disposition anti-démocratique, confiscatoire de sa liberté ?