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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendement 39
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 39 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 40, présenté par MM. Desessard, Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf dans le cas où des dispositions légales spécifiques s'appliquent
La parole est à M. André Gattolin.
