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Intervention de Richard Yung
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14
Richard Yung, rapporteur :Si je comprends la préoccupation de M. Gattolin, j’ai du mal à cerner l’objet de l’amendement, lequel me semble satisfait.
En effet, soit des procédures dérogatoires sont prévues, soit tel n’est pas le cas, et c’est le cadre général qui prévaut. Dans ces conditions, l’amendement me paraît superfétatoire. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, monsieur Gattolin.
