Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendement 45

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 45, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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