Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendement 45

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement tend à spécifier et préciser les situations des personnes en « situation de fragilité ». Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 45.

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