Intervention de André Gattolin

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet amendement vise à permettre à un emprunteur de résilier son assurance dès lors qu’il apporte la preuve qu’il a souscrit dans les délais prévus une autre assurance, avec le même niveau de garantie.

En effet, les assurances représentent pour l’emprunteur environ 25 % du coût du crédit et offrent des marges très élevées aux banques. Il semble donc logique d’appliquer à l’assurance de l’emprunteur cette mesure qui est déjà prévue dans le projet de loi relatif à la consommation pour ce qui concerne les assurances automobile et habitation.

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