Intervention de Richard Yung

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Je dis cela pour ne pas être toujours négatif, mes chers collègues !

S’agissant de la prime et du risque, vos propos sont exacts, monsieur Dallier : il y a un questionnaire à remplir et, évidemment, si on a soixante-huit ans et que l’on est atteint d’une maladie incurable ou d’une pathologie grave, le coût de l’assurance est plus élevé. Toutefois, cela ne veut pas dire que chacun paie proportionnellement au risque qu’il représente, car une péréquation générale est opérée entre les jeunes générations et les plus âgés, sinon les jeunes de vingt ans en pleine santé paieraient sensiblement moins que les autres. Or le principe même de l’assurance est la mutualisation du risque.

Par conséquent, nous avons le sentiment que l’adoption de ces amendements pourrait mettre en cause les primes des assurés, en tout cas celles des plus fragiles d’entre eux.

J’ajoute que le Gouvernement, sensible à cet argument, a demandé un rapport sur l’ensemble des aspects de cette question, qui devrait lui être remis d’ici à la fin de l’année. Il nous a donc semblé plus raisonnable d’attendre la publication de ce document avant de nous prononcer sur ce dispositif.

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