Intervention de Bernard Cazeneuve

Je tiens à rassurer M. Dallier : je lui confirme qu’il sera effectivement possible de réexaminer cette question à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi sur la consommation. Il n’est pas question pour nous de demander le retrait de ces amendements sans une clause de rendez-vous. Nous souhaitons au contraire qu’un rapport soit élaboré et porté à la connaissance du Parlement, afin que celui-ci se penche de nouveau sur ce sujet.