Intervention de Jean-Pierre Sueur

… notamment M. François Marc, rapporteur général du budget !

En dépit d’un abord quelque peu complexe, cette disposition se traduira, pour l’ensemble des souscripteurs d’une convention obsèques, par une revalorisation qui ne sera pas exactement opérée au taux d’intérêt légal, mais qui s’élèvera tout de même aux trois quarts de ce taux environ. Il s’agira donc d’une réévaluation substantielle pour nombre de souscripteurs et de familles.

Ces dispositions avaient déjà été défendues par Mme Nicole Bonnefoy, dans le cadre d’un amendement déposé au titre de la loi Lefebvre. Si ce texte n’a pas prospéré, je n’en remercie pas moins notre collègue, ainsi que la commission des finances du Sénat et son rapporteur Richard Yung : je leur suis en effet reconnaissant d’avoir fait leur cette préoccupation, à la suite des travaux de la commission des lois et du plaidoyer de Thani Mohamed Soilihi.

Mes chers collègues, si j’ai pris quelques minutes de votre temps pour vous inviter à voter cet article c’est, je le répète, parce qu’il n’est pas anodin : son adoption aura des conséquences très concrètes pour les millions de souscripteurs de conventions obsèques.