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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 24 bis
Bariza Khiari, présidente :Chapitre VI
Égalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d’assurances
TITRE VII
ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
Titre VIII
Transferts d’actifs financiers
