Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

… sinon celui dont nous avons obtenu le vote à l’arraché, et grâce au concours de l’opposition.

Voilà le bilan de cette après-midi sur le front de la lutte contre les paradis fiscaux !

M. le rapporteur nous a demandé de retirer nos amendements relatifs au reporting pour les banques et entreprises à vocation internationale, au négoce à haute fréquence et à la rémunération des dirigeants d’entreprise. Concernant la série de mesures relatives à la protection des consommateurs, et notamment aux abus des banques sur les frais d’assurance imposés aux emprunteurs, le débat a connu également une issue négative.

Même si ce texte est utile, comme je l’ai dit d’entrée de jeu, même si des progrès ont été accomplis, nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’aller plus loin. En conséquence, les sénateurs du groupe CRC s’abstiendront.

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