Intervention de Jean-Pierre Caffet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris si je me montre un peu plus enthousiaste que les deux orateurs précédents ! En effet, je suis profondément convaincu que le présent projet de loi restera dans l’histoire parce qu’il marque une véritable étape dans la lutte contre la finance, quelles que soient les modalités que les uns et les autres auraient sans doute préféré voir mises en œuvre.

À mon sens, ce projet de loi peut être décrit en quatre mots clés : séparation, résolution, moralisation et protection.

Séparation : nous avons en effet séparé les activités spéculatives des fonctions traditionnelles des banques commerciales. D’aucuns auraient souhaité une frontière beaucoup plus stricte, notamment une séparation totale des entités bancaires. Je crois que cela nous aurait engagés sur une fausse route.

Selon moi, ce texte cantonne véritablement les opérations spéculatives : nous faisons effectivement en sorte que les banques soient désormais utiles à l’économie réelle, sans pour autant remettre en cause le modèle de la banque universelle. Même si ce point de vue n’est peut-être pas partagé par tous, j’estime que ce mode de fonctionnement a fait ses preuves, non seulement en France mais aussi en Europe.

Pour ce qui est de la résolution, à ceux qui pensent que la séparation n’est pas allée assez loin, je rappellerai les dispositions contenues dans le titre II, avec les pouvoirs conférés à l’ACPR, non seulement en matière de contrôle des banques, mais également en matière de contrôle des nominations. Rien d’équivalent à ce titre II définissant les pouvoirs de l’ACPR et les modalités de résolution de crises bancaires et financières, y compris les faillites, n’a jamais existé dans la législation française ! Il s’agit d’une authentique innovation, qui m’apparaît particulièrement importante.

S’agissant de la moralisation des activités financières, il me semble que, avec le Gouvernement, nous avons réalisé des avancées considérables, qu’il s’agisse des paradis fiscaux, des rémunérations et de toute une série d’autres sujets. Nous avons ainsi, en France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, fait œuvre de pionniers par rapport aux discussions qui avaient lieu en Europe, et j’en tire une certaine fierté. Peut-être suis-je un peu trop optimiste, mais je pense que nous avons permis aux discussions européennes d’aller de l’avant et, probablement, de se dénouer dans le sens que nous souhaitions et de manière plus rapide que nous ne l’espérions.

Quant à la protection, elle concerne notamment le titre VI. C’était la volonté du Gouvernement, et Pierre Moscovici nous l’avait annoncé dès la présentation du texte : il ne concevait pas une loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires qui ne prendrait pas en compte le consommateur et sa protection. Nous avons adopté de très nombreuses mesures dans ce domaine. Certains peuvent estimer que nous ne sommes pas allés assez loin. Pourtant, le seul plafonnement des commissions – une mesure qui ne sera pas symbolique –, selon les modalités auxquelles nous tenions, c'est-à-dire à la fois un plafond général et un plafond particulier pour les personnes les plus défavorisées, constitue déjà une avancée extrêmement significative.

Ces quatre termes résument donc le bilan que nous tirons de cette discussion.

Je voudrais remercier notre rapporteur de la qualité de son travail et de son écoute, les présidents qui ont assuré les présidences de séance, tant en première qu’en deuxième lecture, et, enfin, les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement. Nous avons rarement eu la possibilité de mener un tel travail de « co-élaboration » d’un texte de loi sur un sujet particulièrement difficile et important.

Je le dis franchement, la place des parlementaires a été respectée, et leurs suggestions souvent entendues – pas toutes, monsieur Foucaud, je vous le concède. Il reste que nous avons véritablement eu l’impression d’élaborer ce texte en commun avec l’exécutif, et cela fait toujours plaisir à des parlementaires. §