Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (projet n° 507, texte de la commission n° 651, rapport n° 650).

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