Intervention de Jean-Pierre Bel

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Mes chers collègues, au moment d’entamer ce débat, je voudrais me réjouir avec vous de ce rendez-vous annuel, désormais bien inscrit dans notre paysage institutionnel.

Je rappellerai que le Sénat fut précurseur en la matière puisque c’est lui qui a institué, dès 1972, un dispositif permettant aux commissions de suivre la publication des textes d’application des lois, possibilité ensuite élargie à l’ensemble des citoyens grâce au site Internet du Sénat.

Ce dispositif a depuis été profondément modernisé et dynamisé avec la mise en place, début 2012, de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Sous la présidence active de notre collègue David Assouline et en association étroite avec les commissions permanentes, la commission a déjà présenté dix rapports d’information, tous de très grande qualité, qui trouvent leur point d’orgue avec le rapport annuel sur l’application des lois.

Au-delà des clivages politiques, les binômes formés de sénateurs de la majorité et de l’opposition ont travaillé avec le souci de développer une évaluation qualitative de l’application des lois, application indispensable à la mise en œuvre concrète des textes que nous votons.

Je ne doute pas que le débat qui s’ouvre sera rempli d’enseignements, pour nous comme pour le Gouvernement, et je remercie par avance M. le ministre chargé des relations avec le Parlement des réponses qu’il apportera à nos observations sur des sujets qui préoccupent légitimement nos concitoyens.

La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.