Intervention de Charles Guené

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, action « Internats d’excellence et égalité des chances ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.