Intervention de Charles Guené

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d’avancer au mercredi 3 juillet, à 14 heures 30, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, initialement prévue le lundi 15 juillet.

En conséquence, le Sénat ne siégera pas le lundi 15 juillet.

Acte est donné de cette communication.

Par ailleurs, le président de la commission des lois, après consultation des groupes, a demandé que le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique fassent l’objet d’une discussion générale commune.

Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera de trois heures.

Y a-t-il des observations ?...