Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement n’est pas à rebours, madame Tasca, bien au contraire. J’ai bien noté, d’ailleurs, que, malgré son avis défavorable, le Gouvernement n’a pas brandi le chiffon rouge de l’inconstitutionnalité.

La fameuse note hautement confidentielle, grattée sur un coin de table par le ministère de l’intérieur, ne tient en effet pas la route ; tous ceux qui, comme moi, l’ont lue sérieusement le savent.

Je constate que, cette fois-ci, l’argument ne nous est plus opposé.

Notre amendement ne va donc pas à rebours de l’évolution, mais en tire les conséquences : il prévoit un scrutin direct qui est tout à fait pertinent. C’est pourquoi le groupe UMP le votera.