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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 283 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je vais mettre aux voix l'article 2.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
