Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendement 13

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion