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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendement 13
Charles Guené, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
