Intervention de Christophe-André Frassa

Je voudrais revenir sur l’esprit de cet amendement. Que l’on ne se méprenne pas : je n’ai pas dit que j’étais contre la limitation des mandats dans le temps. J’estime simplement que, comme l’a reconnu Mme la ministre elle-même, ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif approprié.

Chers collègues, je veux bien que vous soyez tous pris à la gorge par Dieu sait qui pour voter conforme, mais la logique doit finir par prévaloir. Si ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif approprié, il faut renvoyer le débat sur la limitation des mandats dans le temps au texte que présentera le ministre de l’intérieur, puisque ce texte concernera l’ensemble des mandats locaux.

Nous voulons que les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger soient des élus locaux à part entière ? Autant montrer la voie. C’est en effet en affirmant que nous sommes des élus locaux et que nous voulons être traités comme des élus locaux, madame Ango Ela, que nous serons de véritables précurseurs.

Pourquoi le nombre de mandats consécutifs des conseillers municipaux ne serait-il pas limité, alors que l’on va nous imposer cette limitation en tordant le bras à l’actuelle majorité pour qu’elle vote conforme le texte, donc sans accepter le moindre amendement ? La raison de tout cela m’échappe.

Soyons logiques, chers collègues ! Pour ma part, je voterai bien entendu cet amendement.