Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Voici le résultat du scrutin n° 285 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 29 bis.

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