Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 ter, amendements 2 3 15 4 5 6 7 9 10 8 11 12 16

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Les amendements n° 2, 3, 15 rectifié, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 8, 11, 12 et 16 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'article 29 ter.

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