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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater, amendement 3
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Est éligible à l’Assemblée des Français de l’étranger tout conseiller consulaire élu dans une circonscription consulaire comprise dans la circonscription prévue pour les élections à l’assemblée conformément au tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Sont éligibles à l’Assemblée des Français de l’étranger les électeurs qui sont inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription électorale dans laquelle ils se présentent et qui sont également candidats à l’un des conseils consulaires de cette circonscription.
Ces amendements ont été précédemment retirés.
Je mets aux voix l'article 29 quater.
