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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies, amendement 17
Charles Guené, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les sénateurs ou les députés.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
