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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies, amendement 9
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et les postes consulaires.
Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
électoral,
insérer les mots :
voter par correspondance sous pli fermé ou
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
