Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies, amendement 18

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 18 est retiré.

La parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’article.

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