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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies et tableau annexé, amendement 10
Charles Guené, président :Je rappelle que le tableau annexé a été inséré avec l’article 29 terdecies.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le résultat du scrutin pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger est enregistré dans chaque bureau de vote. Les résultats sont transmis par voie électronique ou télécopie au bureau de recensement général des votes prévu à l’article 29 duovicies A.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l’article 29 vicies et le tableau annexé au projet de loi.
