Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 tervicies, amendement 12
Charles Guené, président :L’amendement n° 12, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
de l’article
insérer les mots :
29 unvicies ou celles de l’article
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l’article 29 tervicies.
