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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 33 bis, amendement 14
Charles Guené, président :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
