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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 33 bis, amendement 16
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 287 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l’article 33 bis.
