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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 288 :
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. §
La parole est à Mme la ministre déléguée.
