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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france
Jean-Léonce Dupont :Vous avez fréquemment fait état du rôle du ministère des affaires municipales : je présume qu'il n'exerce ni contrôle d'opportunité, ni contrôle de légalité ; quel est alors son rôle ?
