Intervention de Stéphane Mazars

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur — Examen du rapport d'information

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Je vous félicite d'avoir choisi ce thème d'actualité. Le travail dissimulé, le salariat déguisé sont difficiles à évaluer, d'autant qu'un vrai contrôle coûterait trop cher au regard des sommes en jeu. Comment endiguer ces dérives ? Aucun secteur n'est épargné : il y a même des artisans qui demandent à leurs salariés de prendre le statut d'auto-entrepreneur pour externaliser la main d'oeuvre et s'exonérer des règles du droit du travail ! Certes, l'Urssaf peut toujours effectuer des contrôles - par exemple si on se rend compte que l'auto-entrepreneur a toujours le même donneur d'ordre - mais ils sont rares...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion