Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur titulaire et d’un sénateur suppléant désignés pour siéger au sein du Conseil national des professions du spectacle, conformément à l’article 1er du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été saisie de cette désignation.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.