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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 24 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évolution de la constructibilité dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
