Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36 et 29 de notre règlement.

M. le président du Sénat a dressé un bilan positif du travail de la Haute Assemblée. C'est exact : le Sénat travaille beaucoup, et ce dans un esprit d'ouverture que nous saluons tous. La question est de savoir s’il travaille dans de bonnes conditions.

L'article 29 de la Constitution dispose que « le Parlement est réuni en session extraordinaire […] sur un ordre du jour déterminé ». En réalité, mes chers collègues, ce sont non plus des sessions extraordinaires, mais des sessions qui voient s’accumuler des textes de tous ordres, examinés en toute hâte, avec un ordre du jour à géométrie variable, sans compter les lettres modificatives, expédiées alors même que la session extraordinaire n’a même pas encore été ouverte.

L’ordre du jour comporte trop de textes à examiner selon la procédure accélérée et l’on assiste à une accumulation de textes importants, en particulier de textes sur lesquels la commission des lois est saisie au fond.

Ces conditions nous paraissent peu acceptables. S'il s'agit de montrer à l'opinion publique que le Gouvernement et sa majorité travaillent, alors cette manière de faire et ce rythme déraisonnable, et même peu soutenable, en particulier pour les groupes dits « minoritaires », ne permettent plus, selon nous, la réalisation d’un travail de qualité.

Ce que nous dénoncions ici, nombreux, sous la précédente majorité, nous le dénonçons de la même manière aujourd'hui. Le Sénat est justement décrit comme une chambre de réflexion qui, par son travail, améliore la qualité des textes législatifs. Si le Gouvernement continue ainsi, c'est la justification même du bicamérisme qui sera atteinte.