Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

Mes chers collègues, pour moi, ce n’est pas un sujet de plaisanterie !

Monsieur le ministre, cette filière ne doit pas être mise de côté, car elle est le support de l’activité dans beaucoup de régions, notamment dans les zones défavorisées et de montagne.

Un autre point fondamental et récurrent ne peut pas ne pas être évoqué : le verdissement. Un tiers des aides directes dépendra de la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales de base, et 30 % des aides indirectes, rurales, récompenseront en quelque sorte ceux qui feront plus d’efforts en faveur de la biodiversité ou du climat.

Bien entendu, une agriculture éco-responsable est souhaitable ; le groupe UDI-UC a d’ailleurs montré son intérêt pour le sujet en déposant une proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur. Gardons-nous cependant des clichés et regardons objectivement la contribution de nos agriculteurs à la qualité de l’environnement et les efforts très importants de la plupart d’entre eux dans ce domaine. L’image de nos agriculteurs est trop souvent déformée et éloignée de la réalité, car ce sont eux, en vérité, les véritables protecteurs de l’environnement, comme l’indique l’évolution de la nature dans les zones de grandes déprises agricoles.

Un élément me semble indispensable s’agissant du verdissement : la prise en compte des spécificités locales et régionales. L’assolement, en particulier, n’est tout simplement pas praticable dans certaines zones ; c’est le cas de certains départements du Sud-Ouest comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et d’autres, où il est aujourd’hui impossible de trouver des solutions de substitution ou de complément à la culture du maïs. Il est absolument nécessaire d’adapter les exigences environnementales en fonction des départements, de leur climat, de leurs caractéristiques agronomiques, etc.

D’autres sujets nous tiennent à cœur : l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, ou ICHN, pour des raisons que vous imaginez, et la prime herbagère agro-environnementale, la PHA. Ces mesures concernent des zones fragiles et leur maintien est indispensable.

Je voudrais enfin évoquer la question des jeunes agriculteurs. Certaines avancées peuvent être saluées, comme l’obligation de majoration des paiements directs. L’installation de jeunes agriculteurs devient une nécessité absolue. De même, il est de plus en plus important de mieux les accompagner durant les années qui suivent et qui sont essentielles pour la réussite du projet, afin de les aider à faire face aux risques culturaux et aux aléas des marchés.

Monsieur le ministre, le temps de l’application de la réforme de la PAC en France est venu. La discussion nationale aura, beaucoup plus que dans les années passées, une importance considérable. Dans ce cadre, nos fonctionnaires régionaux et départementaux, notamment ceux qui sont rattachés aux directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, devront bénéficier d’une marge plus importante de responsabilité et d’initiative. L’application aveugle et rigide des dispositifs européens devient insupportable au regard des situations sur le terrain.

En conclusion, monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la nécessité de régler les distorsions de concurrence et de favoriser le retour à la compétitivité de nos entreprises. À l’heure actuelle, des productions sont délocalisées eu égard au dumping social pratiqué naguère par l’Espagne, maintenant par l’Allemagne. Cette situation porte gravement atteinte à la production agricole de France. Nous vous mettons très solennellement en garde et nous attendons vos réponses sur ce point. §

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