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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
TITRE Ier
DÉFINITIONS
