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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 2, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
en coopération avec un ENDAN ou une personne établie dans un ENDAN
par les mots :
en coopération avec un ENDAN, un État non signataire du TNP, une personne établie dans un ENDAN, ou une personne établie dans État non signataire du TNP
II. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
des activités de coopération avec un ENDAN ou une personne établie dans un ENDAN
par les mots :
des activités de coopération avec un ENDAN, un État non signataire du TNP, une personne établie dans un ENDAN, ou une personne établie dans État non signataire du TNP
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean Desessard.
