L'amendement n° 12, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Après les mots :
un ENDAN
insérer les mots :
ou un État non signataire du TNP
II. - Alinéa 2
1° Après les mots :
en provenance d'un ENDAN
insérer les mots :
ou d'un État non signataire du TNP
2° Après les mots :
par l'ENDAN
insérer les mots :
ou l'État non signataire du TNP
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 6.