Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 6, amendement 12

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 12, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Après les mots :

un ENDAN

insérer les mots :

ou un État non signataire du TNP

II. - Alinéa 2

1° Après les mots :

en provenance d'un ENDAN

insérer les mots :

ou d'un État non signataire du TNP

2° Après les mots :

par l'ENDAN

insérer les mots :

ou l'État non signataire du TNP

Cet amendement n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 6.

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