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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 9, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 14, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après les mots :
dans un ENDAN
insérer les mots :
ou dans un État non signataire du TNP
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 9.
