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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 11, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 15 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
Leurs résultats sont consignés
par les mots :
Dans l'attente des résultats définitifs, les résultats immédiatement disponibles et les opérations effectuées sont consignés
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
