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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 12
Jean-Léonce Dupont, président :Souhaitez-vous néanmoins présenter un sous-amendement tendant à intégrer cette modification, monsieur le rapporteur ?
