Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 13, amendement 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 6, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion