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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.
