Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’arrive rarement d’être d’accord avec Jean Louis Masson – Mme la ministre siégeait parmi nous et s’en souvient certainement –, mais je dois reconnaître que, depuis quelque temps, nous avons une manière pour le moins chaotique de légiférer sur les collectivités locales… Je ne referai pas l’historique de ce texte, Jean-Pierre Sueur ayant très bien expliqué les raisons qui l’ont conduit à déposer cette proposition de loi.

Nous votons ici des dispositions, mais elles sont rejetées par l'Assemblée nationale, qui nous renvoie sans ménagement à nos chères études…

Il est vrai que, sur tout ce qui a trait aux collectivités locales, il y a parfois des incompréhensions entre les deux assemblées, mais, rassurez-vous, madame la ministre, cela n'est pas nouveau !